Pour chacun des postes, les conventions passées avec les associations non lucratives peuvent faire l'objet d'avenants prévoyant au cours d'une durée additionnelle de trente-six mois le versement d'une partie de l'aide initiale ainsi que l'octroi d'une prime de consolidation d'un montant maximum de 15 245 euros

Le versement de la prime s'inscrit dans un dispositif de constitution d'épargne consolidée visant les associations qui, s'étant engagées dans la voie de l'équilibre financier, ont cependant besoin d'une période supplémentaire pour atteindre cet objectif. Sur la base du volontariat, il est proposé aux associations de reporter une partie de l'aide de l'État acquise pour les cinq années initiales sur trois années ultérieures en assortissant ce report d'une prime incitative de 15 245 euros.

La période de constitution de l'épargne est de un, deux, ou trois ans en fonction de la date du recrutement. Lorsque la constitution de l'épargne d'une partie de l'aide est réalisée au titre :

· de la cinquième année (première embauche en 1998), son montant total est de 5 335,72 euros ;

· des quatrième et cinquième années (première embauche en 1999), son montant total est de 9 909,19 euros ;

· des troisième, quatrième et cinquième années (première embauche en 2000), son montant total est de 11 433,68 euros.

L'épargne réalisée durant la phase initiale est réservée à l'association entre la sixième et la huitième année, abondée de la prime de consolidation de 15 245 euros maximum. Aussi, au-delà de la cinquième année, l'aide versée pour chaque poste est constituée de la part de prime et du report de l'épargne réparti sur trois ans.

Si pour une raison quelconque, l'employeur est conduit à renoncer au dispositif de l'épargne consolidée, les sommes épargnées sur l'aide initiale lui seront reversées en une seule fois dans les meilleurs délais.

Une seconde mesure est susceptible de s'adresser aux associations qui ne peuvent pas opter pour l'épargne consolidée dès lors que, confrontées à des difficultés de financement, elles ne disposent pas des ressources suffisantes pour équilibrer leur activité. La conclusion d'une convention pluriannuelle de trois ans à l'issue de la période initiale ainsi que le montant des aides financières seraient décidés après instruction du dossier de l'association par les services de l'État.

Il serait tenu compte notamment du contexte de l'activité, de son utilité sociale, de sa qualité et des difficultés de financement. Le montant de l'aide, modulable, serait dégressif.

Remarque : depuis juin 2002 les aides de l'État sont versées aux associations dont le projet de développement a été retenu avant cette échéance dès lors qu'un salarié occupe le poste prévu. Les modalités effectives de la mise en œuvre du plan de consolidation n'ont pas été confirmées officiellement. Le nouveau gouvernement a annoncé la création d'un nouveau dispositif en faveur de " l'emploi des jeunes en entreprise ". Ce dernier est susceptible de concerner depuis le 1er juillet 2002 les employeurs du secteur privé tenus de s'affilier au régime d'assurance chômage et donc tant le secteur marchand que le secteur associatif pour l'emploi de jeunes pas ou peu qualifiés

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Le plan " sport-emploi " lancé par le ministère de la Jeunesse et des Sports constitue un dispositif d'aide à la création d'emplois dans le domaine sportif. Il comprend différents éléments

· la mesure " un club, un emploi "

· la négociation d'une Convention collective " sport "

· le développement du dispositif " Profession Sport "

· l'expérimentation du chèque-service " Passe-sport-emploi 

· le développement de l'apprentissage dans le sport

· les conventions d'objectifs " emploi " conclues avec les fédérations sportives.

Cette mesure vise à favoriser la création d'emplois d'éducateurs sportifs pour une durée de travail d'au moins 80 heures mensuelles d'intervention pédagogique auprès d'un public. Les entraîneurs et éducateurs exerçant à titre principal une autre activité professionnelle et recrutés exclusivement pour encadrer des équipes compétitives ne peuvent en bénéficier.

Remarque : la professionnalisation de l'encadrement sportif est poursuivie en 2002 conformément aux règles du plan " sport-emploi ", pour financer les emplois créés entre 1997 et 2001 et pour financer, le cas échéant, de nouveaux emplois (Instr. no 2002-021, 24 janv. 2002 : BOJS no 2002/3).

Lors de la conduite du programme pour l'emploi des jeunes, le dispositif spécifique du plan " sport-emploi " a été réservé aux créations d'emplois non financées par cette mesure.

Les employeurs concernés sont les associations sportives locales ou les associations " Profession Sport " . Il peut s'agir des comités départementaux ou régionaux des fédérations sportives pour lesquelles les possibilités de développement de l'emploi local sont faibles. Si plusieurs associations sportives locales ont recours au dispositif " Profession Sport " pour employer un même éducateur, l'aide est attribuée à ces associations en proportion du temps respectif d'utilisation de l'agent.

Sur le fondement d'une convention " sport emploi ", le soutien financier de l'État est assuré pour une période de cinq ans. Il est dégressif afin de soutenir l'objectif de pérennisation de l'emploi. Il constitue un abaissement du coût de l'emploi, charges sociales comprises, de 27 000 euros au total sur cinq ans

L'aide est versée dans son intégralité pour une période de douze mois sur présentation du contrat de travail. La procédure administrative est conduite par les DDJS selon les modalités habituelles d'instruction des dossiers du FNDS

A titre exceptionnel, et afin de pérenniser le poste, les services déconcentrés du ministère chargé des Sports peuvent accorder un financement complémentaire à celui prévu par le plan " sport-emploi " dès la quatrième année, dans la limite, toutes aides confondues, d'un montant annuel de 4 600 euros.

Le bénéfice de la mesure nécessite la présentation d'un projet de développement des activités de l'association qui doit s'ouvrir à de nouveaux publics et améliorer la qualité de son encadrement

Le projet de développement de l'association doit définir les objectifs à cinq ans qui portent notamment sur :

· le nombre d'adhérents de l'association ou du groupement d'associations

· la politique tarifaire, en relation avec l'utilisation des aides susceptibles d'être attribuées par l'État, les organismes de prestations sociales ou les collectivités territoriales

· le montant des soutiens des collectivités territoriales accordés dans le cadre de contrats d'objectifs visant la diversification des publics accueillis

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Chèque emploi associatif

La création du chèque emploi associatif va vers une simplification du premier emploi dans les petites associations.

Dopez vos projets, grâce au chèque emploi associatif. Certes, la vitalité des associations doit pour beaucoup au dynamisme des bénévoles. Mais quoi de mieux qu'un salarié affecté à plein temps pour mener un projet à bien ? Or, pour de nombreuses petites structures, la lourdeur administrative compte énormément dans l'absence de recrutement. La toute récente loi créant ce nouveau chèque emploi associatif (elle est parue au journal officiel le 20 mai 2003) s'adresse aux associations à buts non lucratifs qui ont recours, au plus, à une personne à temps plein.

Le principe

Le principe, calqué sur le chèque emploi-service, tient dans l'allégement des démarches administratives lors de l'embauche de nouveaux salariés.

Ces simplifications portent sur :
- la déclaration et paiement des cotisations sociales ;
- la contribution au régime d'assurance chômage ;
- les contributions aux retraites complémentaires et de prévoyance.

Le seul interlocuteur pour toutes ces démarches sera l'URSSAF.

Rappel des conditions

Seule une association qui emploie, au plus, un salarié, peut bénéficier du chèque emploi associatif.
Le chèque emploi associatif se substitue au bulletin de paie. Mais si vous voulez remplacer le bulletin de paie d'un emploi existant, il vous faudra l'accord du salarié concerné.

Date à retenir

Le chèque emploi associatif sera institué au 1er janvier 2004.

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